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Mais cette trésorerie dégagée n’augmente pas forcément les dépenses de R&D, car elle peut aussi servir à tout autre chose : par exemple à financer la campagne de marketing d’un produit innovant (ou pas), à embaucher des salariés dans d’autres services que le département de R&D, voire à augmenter les dividendes versés aux actionnaires.
Or l’utilisation de ces fonds pour augmenter le versement des dividendes apparaît paradoxale. En effet, du point de vue des finances publiques, le contribuable se retrouve à financer la R&D d’entreprises qui auraient tout à fait eu les moyens de financer seules leur propre développement.
Certes, il n’est pas anormal qu’une entreprise qui a une activité de R&D verse des dividendes à ses actionnaires, et ces dividendes constituent un signal positif pour les investisseurs. Mais l’augmentation des dividendes grâce au CIR constitue un exemple d’effet d’aubaine particulièrement problématique dans une période de restrictions budgétaires. Or cet effet n’est pas négligeable. Selon nos estimations, il coûte chaque année environ 1 milliard d’euros aux finances publiques et concerne environ 14 % des entreprises déclarant des dépenses de R&D au CIR.
