Etienne / Tek
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We're disappointed that the new EU compromise proposal will implement a loophole that essentially brings back mandatory client-side scanning. #ChatControl is back. We strongly urge the EU to remove this loophole in Article 4 of the new draft.
https://www.privacyguides.org/articles/2025/09/08/chat-control-must-be-stopped/
Roland
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Chat Control
En résumé : le scan de échanges serait seulement « volontaire » pour les services concernés, mais l'article 4 du projet révisé ouvre la porte à une obligation pour les fournisseurs de services de prendre « toutes les mesures appropriées pour réduire les risques ». Cette formulation imprécise peut être interprétée comme une possible obligation de scanner les messages privés, y compris pour les services chiffrés de bout en bout.
Ce n’est pas vraiment dit dans le texte, mais l’imprécision du texte alarme. On va voir ce que ça va devenir.
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Un autre hashtag pour cette mobilisation, c’est #FightChatControl avec un site web :
qui détaille notamment les positions de chaque État. L’initiative vient d’un développeur danois prénommé Joachim et il y a aussi un compte masto @chatcontrol.
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« Chat control », c’est le nom usuel du projet européen, qu’on peut qualifier de « surveillance généralisée », avec comme objectif la lutte contre la pédocriminalité.
Techniquement, version simple : un mouchard obligatoire dans chaque smartphone. Tu veux envoyer une image à un correspondant par Signal ? avant son envoi (et donc son chiffrement) elle est analysée (algo, IA) et si elle est louche, elle est envoyée à Big Brother.
Le projet est vieux de plusieurs années, avec une accélération l’été dernier. Un vote était prévu le 14 octobre, il a été reporté, et ça devrait revenir en décembre.
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Chat Control
En résumé : le scan de échanges serait seulement « volontaire » pour les services concernés, mais l'article 4 du projet révisé ouvre la porte à une obligation pour les fournisseurs de services de prendre « toutes les mesures appropriées pour réduire les risques ». Cette formulation imprécise peut être interprétée comme une possible obligation de scanner les messages privés, y compris pour les services chiffrés de bout en bout.
Ce n’est pas vraiment dit dans le texte, mais l’imprécision du texte alarme. On va voir ce que ça va devenir.
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Chat Control — Le projet révisé, sous l’impulsion de la présidence danoise, semble avoir été adopté sans nouveau changement par la commission en charge. C’est l’étape qui précède le vote par le Conseil de l’UE.
Après Patrick Breyer, les lanceurs d’alerte du Chat Control, sont maintenant nombreux à s’alarmer.
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We're disappointed that the new EU compromise proposal will implement a loophole that essentially brings back mandatory client-side scanning. #ChatControl is back. We strongly urge the EU to remove this loophole in Article 4 of the new draft.
https://www.privacyguides.org/articles/2025/09/08/chat-control-must-be-stopped/
« Fight Chat Control », déjà évoqué au pouet [7] de ce fil, se mobilise aussi aujourd’hui.
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Perso, je n’ai pas trop d’avis. J’ignore s’il faut vraiment s’alarmer, comme Patrick Breyer le suggère. C’est vrai que « ça ressemble » à une tentative pour réintroduire, dans des termes vagues, imprécis, le contrôle dont on vient tout juste d’abandonner le projet. Je ne ne sais pas ce qu’il en restera. L’étape du jour, selon ce que je comprends, c’est un nouveau brouillon qui doit être discuté…
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Pour Patrick Breyer (Parti Pirate), le projet qui va être discuté à Bruxelles c’est encore du Chat Control.
Officiellement, les obligations explicites de scan ont été supprimées. Mais l'article 4 du projet révisé obligerait les fournisseurs de services de mail, de chat et de messagerie instantanée à prendre « toutes les mesures appropriées pour réduire les risques ». Cela signifie qu'ils pourraient être contraints de scanner tous les messages privés, y compris sur les services chiffrés de bout en bout.
Le draft (avec barré, gras et souligné) : https://cdn.netzpolitik.org/wp-upload/2025/11/2025-11-06_Council_Presidency_LEWP_CSA-R_Presidency-compromise-texts_14092.pdf
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Le pouet de Patrick Breyer @echo_pbreyer
https://digitalcourage.social/@echo_pbreyer/115532973164215209
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Alors, j’imagine que c’est la fin provisoire de ce fil. J’ajouterai des pouets seulement s’il y a de nouveaux contenus que je trouve importants à signaler.
Je repouète le dessin que j’avais trouvé épatant comme synthèse imagée de la problématique du chat control.
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Pour Patrick Breyer (Parti Pirate), le projet qui va être discuté à Bruxelles c’est encore du Chat Control.
Officiellement, les obligations explicites de scan ont été supprimées. Mais l'article 4 du projet révisé obligerait les fournisseurs de services de mail, de chat et de messagerie instantanée à prendre « toutes les mesures appropriées pour réduire les risques ». Cela signifie qu'ils pourraient être contraints de scanner tous les messages privés, y compris sur les services chiffrés de bout en bout.
Le draft (avec barré, gras et souligné) : https://cdn.netzpolitik.org/wp-upload/2025/11/2025-11-06_Council_Presidency_LEWP_CSA-R_Presidency-compromise-texts_14092.pdf
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