
Il ne faut pas sous-estimer la portée du Conseil constitutionnel sur la censure partielle de la Loi Duplomb à partir de la charte de l'environnement, analyse l'avocat Arnaud Gossement, spécialisé en droit de l'environnement: ce texte fondamental ne pourra plus jamais être qualifié de "symbolique". A lire, c'est porteur d'espoir https://www.gossement-avocats.com/blog/loi-duplomb-la-nouvelle-derogation-a-linterdiction-des-substances-neonicotinoides-est-contraire-au-droit-de-chacun-de-vivre-dans-un-environnement-sain-et-equilibre-conseil-constitutionnel-7/
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