Discussion
Loading...

Post

Log in
  • About
  • Code of conduct
  • Privacy
  • Users
  • Instances
  • About Bonfire
Emmanuel Riondé
Emmanuel Riondé
@ManuRionde@piaille.fr  ·  activity timestamp 3 weeks ago

Hier, l'audience en appel du jugement du 27 février qui avait annulé les autorisations ayant permis le début du chantier de l' #A69 s''est tenue à la cour administrative d'appel de #Toulouse.
Le délibéré sera rendu le 30 décembre mais les dès sont pipés. Le juge, le rapporteur et l'un des assesseurs d'hier étaient déjà dans la formation de jugement qui, en mai, avait accordé un sursis à exécution à #Atosca pour reprendre les travaux.
Si la cour d'appel casse le jugement de première instance, il restera le Conseil d'Etat qui devrait finir par dire que cette autoroute n'est pas nécessaire. Mais elle sera pas loin d'être achevée...

https://www.mediapart.fr/journal/ecologie/111225/autoroute-a69-l-issue-approche-la-defiance-envers-la-justice-croit

Mediapart

Autoroute A69 : l’issue approche, la défiance envers la justice croît

On saura le 30 décembre si la cour administrative d’appel de Toulouse confirme l’annulation de la construction de l’A69 prononcée en première instance en février. Au terme de l’audience qui s’est ten…
  • Copy link
  • Flag this post
  • Block

bonfire.cafe

A space for Bonfire maintainers and contributors to communicate

bonfire.cafe: About · Code of conduct · Privacy · Users · Instances
Bonfire social · 1.0.1-alpha.41 no JS en
Automatic federation enabled
Log in
  • Explore
  • About
  • Members
  • Code of Conduct