#Tag
Le #ConseilConstitutionnel a validé la suppression des #APL pour les étudiant-es étranger-es. La #LDH et ses partenaires dénoncent cette mesure constituant une atteinte au droit au logement et rappellent qu’elle est indigne pour les personnes concernées, souvent précaires.
Le #ConseilConstitutionnel a validé la suppression des #APL pour les étudiant-es étranger-es. La #LDH et ses partenaires dénoncent cette mesure constituant une atteinte au droit au logement et rappellent qu’elle est indigne pour les personnes concernées, souvent précaires.
Il ne faut pas sous-estimer la portée du Conseil constitutionnel sur la censure partielle de la Loi Duplomb à partir de la charte de l'environnement, analyse l'avocat Arnaud Gossement, spécialisé en droit de l'environnement: ce texte fondamental ne pourra plus jamais être qualifié de "symbolique". A lire, c'est porteur d'espoir https://www.gossement-avocats.com/blog/loi-duplomb-la-nouvelle-derogation-a-linterdiction-des-substances-neonicotinoides-est-contraire-au-droit-de-chacun-de-vivre-dans-un-environnement-sain-et-equilibre-conseil-constitutionnel-7/
#Politique#Environnement#Ecologie#Duplomb#ConseilConstitutionnel#Gouvernement#Macron
Le Conseil constitutionnel dit non à l’allongement de la rétention des étrangers souhaité par Retailleau
Le #ConseilConstitutionnel a censuré jeudi la loi visant à élargir aux étrangers «condamnés pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive» l’allongement de la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) à 210 jours.
Par Agence France-Presse › https://www.mediapart.fr/journal/france/070825/le-conseil-constitutionnel-dit-non-l-allongement-de-la-retention-des-etrangers-souhaite-par-retailleau?at_medium=rs-cm&at_campaign=mastodon&at_account=mediapart
Il ne faut pas sous-estimer la portée du Conseil constitutionnel sur la censure partielle de la Loi Duplomb à partir de la charte de l'environnement, analyse l'avocat Arnaud Gossement, spécialisé en droit de l'environnement: ce texte fondamental ne pourra plus jamais être qualifié de "symbolique". A lire, c'est porteur d'espoir https://www.gossement-avocats.com/blog/loi-duplomb-la-nouvelle-derogation-a-linterdiction-des-substances-neonicotinoides-est-contraire-au-droit-de-chacun-de-vivre-dans-un-environnement-sain-et-equilibre-conseil-constitutionnel-7/
#Politique#Environnement#Ecologie#Duplomb#ConseilConstitutionnel#Gouvernement#Macron
Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi Duplomb et s'oppose à la réintroduction de l'insecticide acétamipride, c’est déjà une grosse baffe pour Macron et Bayrou, par contre les mega fermes sont autorisés. Une décision en « demi-teinte », donc pour reprendre les mots de la députée ecolo Sandrine Rousseau.
#Politique#Duplomb#ConseilConstitutionnel#Pesticide#Macron#Bayrou
Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi Duplomb et s'oppose à la réintroduction de l'insecticide acétamipride, c’est déjà une grosse baffe pour Macron et Bayrou, par contre les mega fermes sont autorisés. Une décision en « demi-teinte », donc pour reprendre les mots de la députée ecolo Sandrine Rousseau.
#Politique#Duplomb#ConseilConstitutionnel#Pesticide#Macron#Bayrou
Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel va-t-il se révéler écologiste?
Des scientifiques demandent la censure de la loi Duplomb au nom des savoirs. Les trois saisines du #ConseilConstitutionnel, qui doit se prononcer la semaine prochaine, estiment qu’elle ne respecte pas le droit de l’environnement. Celui-ci a cependant rarement orienté les décisions du Palais-Royal.
Par @AmeliePoinssot › https://www.mediapart.fr/journal/france/310725/loi-duplomb-le-conseil-constitutionnel-va-t-il-se-reveler-ecologiste?at_medium=rs-cm&at_campaign=mastodon&at_account=mediapart
