La @cnil@social.numerique.gouv.fr refuse encore la transparence et nous interdit l’accès aux réponses à sa consultation publique, malgré qu’elle reconnaisse elle-même sur la page de cette même consultation que les documents produits sont des documents communicables.
Que cherche-t-elle à cacher ?
Nous l’assignons devant le Tribunal Administratif pour avoir accès à ces documents.
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