Certainement mon plus beau bébé pour le moment 😅
https://imirhil.fr/cnil/conseil_etat/44_119593-bpce/02-memoire_en_replique.pdf
@aeris Très joli pdf! Généré avec quel outil ? Pandoc ?
@hyde@lazybear.social Typst !
@hyde@lazybear.social J’ai même fais un package rien que pour ça ♥️
https://git.imirhil.fr/aeris/typst/src/branch/master/packages/aeris/memoire-ce/0.1.0
Sinon j’ai toujours celui-là qui est bloqué depuis 3 mois au Conseil d’État malgré l’audience qui est passée…
« Délibéré prolongé » pendant 3 mois, c’est assez inhabituel, surtout que des affaires de la même audience sont déjà sorties il y a longtemps, donc pas un problème de moyens…
Ils ne doivent vraiment plus trop savoir comment sortir la CNIL de la merde là j’espère 🤣
Bon, j’ai VRAIMENT touché un truc en fait 😅
@aeris
Bon, je me dit que je suis pas le seul, alors je demande...
Qu'est ce qu'on ai censé comprendre en voyant ton screenshot ?
@Nono@framapiaf.org Qu’il y a eu une audience en avril, que le CE a mis 3 mois à ne pas rendre sa décision, et que là il dit qu’il n’en rendra pas. Ça va certainement rouvrir l’instruction, et s’il l’a fait, c’est très certainement pas pour rejeter l’affaire derrière. Ça sent donc que j’ai touché un point suffisamment dur pour que le CE accepte de rouvrir une instruction y compris après une audience. C’est rarissime.
