Histoire en trois temps (3/3).
Mon frère : « Si le carton c'est les droits du procureur ça fait peut être une allégorie ? »
Moi : « Nan, c'est les droits de la préf' : t'as pas encore découvert la substitution de motif. » 🧐
Discussion
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@HydrePrever Merci pour le boost. Je trouve qui cette histoire n'a pas le succès qu'elle mérite. 🥲
Beh le côté "inside joke juridique" (inside 🤭 joke) aide pas à être certain de ce qu'on repouete 🫣
@Siestacorta
Bah en gros, la substitution de motif en droit administratif, c'est la capacité de l'administration (en général, le préfet) de changer les motifs de ses décisions jusque même pendant le procès.
Plus fort : le juge aussi peut lui-même décider de changer les motifs d'une décision administrative s'il estime qu'il y a un intérêt d'ordre public à faire ainsi, et ce même si la préfecture ne l'a pas fait.
Bref : la partie face à l'administration ne joue pas à armes égales.
@HydrePrever
@Siestacorta (sous réserve de bien avoir tout compris)
@HydrePrever
@bld @Siestacorta @HydrePrever
Et un "motif", c'est quoi ?
Parce que si c'est le logo du papier à lettre, j'avoue que ça me choque pas.
@nartagnan La raison pour laquelle la décision est prise.