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BenLanDel
BenLanDel
@bld@universites.social  ·  activity timestamp 4 hours ago

Fediverse, j'ai un aveu à te faire.

Plus je lis et j'écoute des procureurs, et plus j'arrive à en trouver centains avec lesquels je peux avoir des points d'accords.

😱

#droit

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Luc, artiste en devenir boosted
BenLanDel
BenLanDel
@bld@universites.social  ·  activity timestamp 3 weeks ago

« Soyez partiaux. Pour maintenir la balance entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, qui ne pèsent pas d’un même poids, il faut que vous la fassiez un peu pencher d’un côté. »

#OswaldBaudot #magistrature #droit

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Luc, artiste en devenir boosted
BenLanDel
BenLanDel
@bld@universites.social  ·  activity timestamp 3 weeks ago

Je viens de découvrir la « harangue de Baudot », et ça me fout les poils !

Même, ça me fait chialer. Vraiment.

J'en veux plein, moi, des magistrats comme ça ! Surtout des procureurs.

https://aidememoire.be/101/harangue/

« Ne comptez pas la prison par années ni par mois, mais par minutes et par secondes, tout comme si vous deviez la subir vous-mêmes. »

#magistrature #droit #OswaldBaudot

La revue Aide-mémoire

Harangue | 101 | La revue Aide-mémoire

En 1974, Oswald Baudot est substitut du procureur de la République à Marseille et membre du Syndicat de la magistrature...
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Nartagnan ⏚ boosted
BenLanDel
BenLanDel
@bld@universites.social  ·  activity timestamp 3 weeks ago

« Examinez toujours où sont le fort et le faible, qui ne se confondent pas nécessairement avec le délinquant et sa victime. Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l’enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l’ouvrier contre le patron, pour l’écrasé contre la compagnie d’assurance de l’écraseur, pour le malade contre la sécurité sociale, pour le voleur contre la police, pour le plaideur contre la justice. »

#OswaldBaudot #magistrature #droit

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BenLanDel
BenLanDel
@bld@universites.social  ·  activity timestamp 3 weeks ago

« Soyez partiaux. Pour maintenir la balance entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, qui ne pèsent pas d’un même poids, il faut que vous la fassiez un peu pencher d’un côté. »

#OswaldBaudot #magistrature #droit

BenLanDel
BenLanDel
@bld@universites.social  ·  activity timestamp 3 weeks ago

« Examinez toujours où sont le fort et le faible, qui ne se confondent pas nécessairement avec le délinquant et sa victime. Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l’enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l’ouvrier contre le patron, pour l’écrasé contre la compagnie d’assurance de l’écraseur, pour le malade contre la sécurité sociale, pour le voleur contre la police, pour le plaideur contre la justice. »

#OswaldBaudot #magistrature #droit

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BenLanDel
BenLanDel
@bld@universites.social  ·  activity timestamp 3 weeks ago

Je viens de découvrir la « harangue de Baudot », et ça me fout les poils !

Même, ça me fait chialer. Vraiment.

J'en veux plein, moi, des magistrats comme ça ! Surtout des procureurs.

https://aidememoire.be/101/harangue/

« Ne comptez pas la prison par années ni par mois, mais par minutes et par secondes, tout comme si vous deviez la subir vous-mêmes. »

#magistrature #droit #OswaldBaudot

La revue Aide-mémoire

Harangue | 101 | La revue Aide-mémoire

En 1974, Oswald Baudot est substitut du procureur de la République à Marseille et membre du Syndicat de la magistrature...
BenLanDel
BenLanDel
@bld@universites.social  ·  activity timestamp 3 weeks ago

« Soyez partiaux. Pour maintenir la balance entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, qui ne pèsent pas d’un même poids, il faut que vous la fassiez un peu pencher d’un côté. »

#OswaldBaudot #magistrature #droit

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BenLanDel
BenLanDel
@bld@universites.social  ·  activity timestamp 3 weeks ago

Je viens de découvrir la « harangue de Baudot », et ça me fout les poils !

Même, ça me fait chialer. Vraiment.

J'en veux plein, moi, des magistrats comme ça ! Surtout des procureurs.

https://aidememoire.be/101/harangue/

« Ne comptez pas la prison par années ni par mois, mais par minutes et par secondes, tout comme si vous deviez la subir vous-mêmes. »

#magistrature #droit #OswaldBaudot

La revue Aide-mémoire

Harangue | 101 | La revue Aide-mémoire

En 1974, Oswald Baudot est substitut du procureur de la République à Marseille et membre du Syndicat de la magistrature...
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BenLanDel
BenLanDel
@bld@universites.social  ·  activity timestamp last month

Histoire en trois temps (3/3).

Mon frère : « Si le carton c'est les droits du procureur ça fait peut être une allégorie ? »

Moi : « Nan, c'est les droits de la préf' : t'as pas encore découvert la substitution de motif. » 🧐

#droit #LefebvreDalloz #emballage

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STPo
STPo
@STPo@mastodon.social  ·  activity timestamp last month

Est-ce que la charte de Mastodon m'astreint contractuellement à poster des photos de mon nouveau petit chat si mignon ? #droit #juridique #feditips

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dada
dada
@dada@diaspodon.fr  ·  activity timestamp 2 months ago

😭 Il expulse un squatteur, il est condamné ! - https://www.youtube.com/watch?v=l9_lVoXjwlQ

> La loi protège-t-elle réellement les squatteurs?

J'aime bien ce genre d'explications, ça permet de récupérer des arguments à balancer à la figure des bas du front qui racontent des conneries sans broncher.

La vidéo fait clairement comprendre que la protection des précaires est réduite à peau de chagrin, jusqu'à criminaliser les malheureux pour défendre les vendeurs de sommeil.

#droit #justice #intox

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Khawla AG
Khawla AG
@khawla@lingo.lol  ·  activity timestamp 3 months ago

Vos recommandations de références de dictionnaires de traduction juridiques (anglais -français * ) ?
à consulter librement sur internet, vu que pas les moyens de me procurer les payants**

* je prendrai anglais-arabe, mais il semble y avoir 0.1 % de traducteurices arabophones ici, et puis c'est pas grave, sur ce boulot, c'est pas obligatoire

** si y en a qui offrent des versions partiellement gratuites, ça marche aussi

#traduction #droit

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Shinra
Shinra
@Shinra@masto.krashboyz.org  ·  activity timestamp 4 months ago

Question Droit:

est-ce qu'une séparation de corps implique automatiquement une séparation de biens ?

Ce n'est pas pour un ami

Repouet apprécié

#droit

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dada
dada
@dada@diaspodon.fr  ·  activity timestamp 4 months ago

L'affaire Sarkozy : Analyse - https://www.youtube.com/watch?v=xjcfNmgPM90

J'aime bien. C'est bien fait, c'est clair, c'est pas si long.

#droit #justice #sarkozy

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Nicolas Fressengeas
Nicolas Fressengeas
@fresseng@fediscience.org  ·  activity timestamp 5 months ago

À l'occasion, demain, d'un colloque organisé par la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy sur le sujet de l'impact du règlement IA sur le droit positif, j'ai mis à jour une courte présentation de la politique lorraine en faveur de la science ouverte.

Son support est ici : https://doi.org/10.5281/zenodo.17249544

Mais ne me demandez surtout pas de précisions sur le titre du colloque.

#intelligenceartificielle
#ia
#droit
#scienceouverte
#nancy
#UnivLorraine

Zenodo

La politique de l'Université de Lorraine en faveur de la science ouverte

Courte description de la politique lorraine en faveur de la science ouverte
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Nartagnan ⏚ boosted
Madame Mollette
Madame Mollette
@MadameMollette@piaille.fr  ·  activity timestamp 7 months ago

Yes !
Le Conseil constitutionnel censure la disposition qui permettait à l'administration de s'affranchir du principe du contradictoire et de communiquer des pièces non transmises à la partie adverse, notamment en contentieux du droit des étrangers.
C'était a priori évident mais actuellement on n'est plus sûrs de rien.
#droit
Alt : image 1 la disposition litigieuse, image 2 : la décision d'inconstitutionnalité
(Je mets pas in extenso, le plus simple est de suivre le lien vers la décision)

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/20251147QPC.htm

2 media
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Madame Mollette
Madame Mollette
@MadameMollette@piaille.fr  ·  activity timestamp 7 months ago

Yes !
Le Conseil constitutionnel censure la disposition qui permettait à l'administration de s'affranchir du principe du contradictoire et de communiquer des pièces non transmises à la partie adverse, notamment en contentieux du droit des étrangers.
C'était a priori évident mais actuellement on n'est plus sûrs de rien.
#droit
Alt : image 1 la disposition litigieuse, image 2 : la décision d'inconstitutionnalité
(Je mets pas in extenso, le plus simple est de suivre le lien vers la décision)

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/20251147QPC.htm

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julienrossi
julienrossi
@julienrossi@piaille.fr  ·  activity timestamp 8 months ago

Nous cherchons quelqu'un pour donner des #cours de #droit de la communication à l'Université Paris 8 à la rentrée, en septembre. Si c'est le genre de chose qui peut vous intéresser, n'hésitez pas à m'écrire.

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Betelplouf
Betelplouf
@betelplouf@syndicat.solidaires.org  ·  activity timestamp 9 months ago

Eh mes gauchistes surs, vous avez des refs juridiques sur l'entrée d'une sécurité privée dans des locaux associatifs et/ou universitaires ? C'est pour des pseudo-keufs qui ont décidé d'aller chourrer des trucs à des assos étudiantes 🥰 boost_request

#droit

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