#Tag
À l'occasion, demain, d'un colloque organisé par la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy sur le sujet de l'impact du règlement IA sur le droit positif, j'ai mis à jour une courte présentation de la politique lorraine en faveur de la science ouverte.
Son support est ici : https://doi.org/10.5281/zenodo.17249544
Mais ne me demandez surtout pas de précisions sur le titre du colloque.
#intelligenceartificielle
#ia
#droit
#scienceouverte
#nancy
#UnivLorraine
Yes !
Le Conseil constitutionnel censure la disposition qui permettait à l'administration de s'affranchir du principe du contradictoire et de communiquer des pièces non transmises à la partie adverse, notamment en contentieux du droit des étrangers.
C'était a priori évident mais actuellement on n'est plus sûrs de rien.
#droit
Alt : image 1 la disposition litigieuse, image 2 : la décision d'inconstitutionnalité
(Je mets pas in extenso, le plus simple est de suivre le lien vers la décision)
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/20251147QPC.htm
Yes !
Le Conseil constitutionnel censure la disposition qui permettait à l'administration de s'affranchir du principe du contradictoire et de communiquer des pièces non transmises à la partie adverse, notamment en contentieux du droit des étrangers.
C'était a priori évident mais actuellement on n'est plus sûrs de rien.
#droit
Alt : image 1 la disposition litigieuse, image 2 : la décision d'inconstitutionnalité
(Je mets pas in extenso, le plus simple est de suivre le lien vers la décision)
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/20251147QPC.htm
Un grand moment de solitude pour Bruno Retailleau pendant le grand entretien d'Inter du 12 février 2025.
Un auditeur, qui se trouve également être un magistrat administratif au tribunal de #Melun, tribunal qui a cassé l'OQTF à l'encontre de l'"influenceur" (Loooool) #Doualemn explique au ministre que ce tribunal n'a fait qu'appliquer la loi.
...loi L 432-12 du "Code des Étrangers".
Cette loi a été votée en janvier 2024, elle n'existait donc pas avant, et elle a été votée comme un seul homme par le groupe #LR au Sénat présidé par, ah bah oui, par #Retailleau Bruno.
"Si cette loi ne lui convenait pas, il ne fallait pas la voter."
Implacable.
Pendant que l'auditeur égrène calmement les faits, le ministre Retailleau tire une tronche de minot en train de se faire gronder, on le voit même machinalement nettoyer son petit coin de table consciencieusement de sa main droite
Il attend avec impatience que #LeaDemorand ou #NicolasSalame le tirent de ce mauvais pas en coupant l'auditeur ; il essayent à 3 reprises mais ne peuvent décemment pas couper un magistrat aussi précis pendant qu'il dénonce la haine qui s'est abattu sur le tribunal administratif de Melun par la fachospère.
À consommer sans modération.
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