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Décret n° 2026-8755 du 6 janvier 2026 relatif à l’indemnité compensatoire de déplacement et de subsistance climatiques des ultramarins (ICDSCU)

La Première ministre,
Sur le rapport du ministre chargé des outre-mer,

Décrète :

Article 1er
À compter du 1er janvier 2026, il est institué une indemnité compensatoire dénommée indemnité compensatoire de déplacement et de subsistance climatiques des ultramarins (ICDSCU).

Article 2
Est éligible à l’ICDSCU toute personne remplissant au moins l’une des conditions suivantes :
1° Être née dans un département, collectivité ou pays d’outre-mer de la République s'entendant au sens du titre XIII et des articles 73, 74 et 77 de la Constitution ;
2° Avoir résidé dans un ou plusieurs départements, régions, collectivités ou pays d’outre-mer de la République pendant une durée cumulée minimale de 10 ans ;
3° Être issue d’au moins un parent né dans un département, une région, une collectivité ou un pays d’outre-mer de la République.

L’éligibilité est ouverte pour toute la durée d’un séjour provisoire ou permanent effectué dans un département de la France continentale compris entre le 1er octobre et le 1er avril.

Article 3
Le montant de l’ICDSCU est calculé selon des modalités tenant compte des frais de déplacement, de logement et de subsistance liés aux conditions climatiques.
En tout état de cause, le montant mensuel de l’ICDSCU ne peut être inférieur à 1,8 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur et ne se soumet à aucune condition d'activité professionnelle. Elle peut être cumulée à tout autre revenu ou indemnité.

Article 4
L’ICDSCU est versée pour la durée effective du séjour mentionné à l’article 2. Les modalités d’attribution, de calcul détaillé, et de versement sont fixées par arrêté conjoint des ministres compétents.

Article 5
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Fait à Grenoble, le 6 janvier 2026
Par la Première ministre,

Niléane Dorffer