Je reviens du code de la commande publique (oui) et j'ai un message pour vous. Déjà, la règle des trois devis, elle n'y est pas. C'est juste une coutume pourrave. C'est marqué noir sur blanc qu'on peut se passer de mise en concurrence et prendre le presta qu'on veut sous les 40K HT€ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039500669
Discussion
Loading...
Post
Ensuite, la "bonne utilisation des deniers publics" n'est ni le seul critère, ni le critère principal pour choisir un presta.
Le législateur dans sa grande sagesse a décidé qu'il fallait prendre une offre *pertinente*, pas juste la moins chère sans aucune forme de réflexion.
On doit aussi veiller à ne pas demander tout le temps aux-mêmes prestas quand il y a plein de gens capables de satisfaire le besoin.
Conséquence : si on a un presta avec une offre pertinente et qui est *toujours* la moins chère... Ça ne suffit pas pour toujours le prendre lui, alors qu'il y a des concurrents (plus chers, oui) capables de faire le même travail.
Autre conséquence : si on un presta moins cher, mais moins pertinent qu'un autre... Et ben il est *moins* pertinent. Donc on a une raison objective de ne pas le retenir.
En fait, retenir une offre moins pertinente sur l'unique critère de son prix, on pourrait dire que c'est précisément ça, mal utiliser l'argent public.
Vous allez me dire, l'article L2152-7 nous dit "Le marché est attribué au soumissionnaire [...] qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base du critère du prix ou du coût."
Oui, mais il faut lire tout le paragraphe. Ce qu'on appelle "l'offre économiquement la plus avantageuse", n'est pas la moins chère. Elle peut également être déterminée sur une pluralité de critères, dont le prix (oui) et "un ou plusieurs autres critères".
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048246726
Ces autres critères doivent être liés à l'objet du marché (ouf). Et ils comprennent les "aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux" de l'offre. Dans son génie, le législateur a explicitement dit que la qualité de l'offre pouvait compter (en plus du prix, certes).
bonfire.cafe
A space for Bonfire maintainers and contributors to communicate
Automatic federation enabled