📢 "La justice rappelle les obligations associées aux logiciels libres" - Banque des Territoires
⚠️ Cet article date de 2024, mais il est utile de rappeler que même si un logiciel est dit « libre », il reste soumis à une licence fixant des droits et des obligations juridiquement opposables ; et si celles-ci ne sont pas respectées, cela peut entraîner des sanctions.
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