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🏴‍☠️ MC Pablo ∴
🏴‍☠️ MC Pablo ∴
@p4bl0@mamot.fr  ·  activity timestamp 10 months ago

Si il n'y a rien de plus que ce qui est défini par la loi (et qui est repris dans le règlement du HCERES), il n'y a absolument rien qui empêche la révélation d'un vice de procédure.

Si il y a un contrat en plus, pourquoi ? Que contient-il ?
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044385071

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🏴‍☠️ MC Pablo ∴
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@p4bl0@mamot.fr replied  ·  activity timestamp 10 months ago

Si il n'y a rien de plus que ce qui est défini par la loi (et qui est repris dans le règlement du HCERES), il n'y a absolument rien qui empêche la révélation d'un vice de procédure.

Si il y a un contrat en plus, pourquoi ? Que contient-il ?
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044385071

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🏴‍☠️ MC Pablo ∴
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@p4bl0@mamot.fr replied  ·  activity timestamp 10 months ago

Je commence à avoir un certain nombre de remontées identiques. Absolument rien dans cet engagement n'interdit les membres des comités #HCERES de parler publiquement du vice de forme dans la procédure.

Pourquoi refusent-iels ? Le HCERES utilise-t-il d'autres moyens de pression ? (sur la carrière ?)

#ESR#VeilleESR

• déclare n'avoir ni actuellement ni dans les cinq années qui précédent l’évaluation, des liens de nature professionnelle, familiale, personnelle ou patrimoniale avec la structure ou formation évaluée, susceptibles de faire naître, même du point de vue des apparences, un doute quant à mon indépendance
ou mon impartialité ;
• m'engage à respecter strictement les règles du secret et de discrétion professionnelle, avant, pendant et après l'évaluation, pour tous les faits, informations ou documents dont j'ai pu prendre connaissance au cours de la procédure, à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de mon activité au Hcéres et à ne pas les exploiter à titre personnel ;
• m'engage à détruire, à l’issue de la mission, l'ensemble des éléments m'ayant permis de réaliser l'évaluation ;
• accepte que mon nom et curriculum vitae soient rendus publics après l’évaluation, conformément à l’article 12 du décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
• déclare n'avoir ni actuellement ni dans les cinq années qui précédent l’évaluation, des liens de nature professionnelle, familiale, personnelle ou patrimoniale avec la structure ou formation évaluée, susceptibles de faire naître, même du point de vue des apparences, un doute quant à mon indépendance ou mon impartialité ; • m'engage à respecter strictement les règles du secret et de discrétion professionnelle, avant, pendant et après l'évaluation, pour tous les faits, informations ou documents dont j'ai pu prendre connaissance au cours de la procédure, à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de mon activité au Hcéres et à ne pas les exploiter à titre personnel ; • m'engage à détruire, à l’issue de la mission, l'ensemble des éléments m'ayant permis de réaliser l'évaluation ; • accepte que mon nom et curriculum vitae soient rendus publics après l’évaluation, conformément à l’article 12 du décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
• déclare n'avoir ni actuellement ni dans les cinq années qui précédent l’évaluation, des liens de nature professionnelle, familiale, personnelle ou patrimoniale avec la structure ou formation évaluée, susceptibles de faire naître, même du point de vue des apparences, un doute quant à mon indépendance ou mon impartialité ; • m'engage à respecter strictement les règles du secret et de discrétion professionnelle, avant, pendant et après l'évaluation, pour tous les faits, informations ou documents dont j'ai pu prendre connaissance au cours de la procédure, à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de mon activité au Hcéres et à ne pas les exploiter à titre personnel ; • m'engage à détruire, à l’issue de la mission, l'ensemble des éléments m'ayant permis de réaliser l'évaluation ; • accepte que mon nom et curriculum vitae soient rendus publics après l’évaluation, conformément à l’article 12 du décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
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