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Visuel sur fond dégradé du bleu violacé au rose fuchsia montrant une poule et disant : « LES CONSÉQUENCES
👉 Dons aux ONG plus coûteux pour les citoyen·nes
👉  Entrave au travail des associations qui lancent l’alerte notamment sur la manière dont les animaux sont traités dans les abattoirs et les exploitations
👉 Affaiblissement général de la liberté d’association, d’expression et de manifestation
👉 Maintien et renforcement de l’opacité de filières qui ont tout à perdre à faire preuve de transparence, frein à la compréhension des effets du spécisme
Visuel sur fond dégradé du bleu violacé au rose fuchsia montrant une poule et disant : « LES CONSÉQUENCES 👉 Dons aux ONG plus coûteux pour les citoyen·nes 👉 Entrave au travail des associations qui lancent l’alerte notamment sur la manière dont les animaux sont traités dans les abattoirs et les exploitations 👉 Affaiblissement général de la liberté d’association, d’expression et de manifestation 👉 Maintien et renforcement de l’opacité de filières qui ont tout à perdre à faire preuve de transparence, frein à la compréhension des effets du spécisme
Visuel sur fond dégradé du bleu violacé au rose fuchsia montrant 3 poussins et disant : « EXTRAITS DU TEXTE : Or, les actes de malveillance, d’intrusion et de harcèlement commis par certaines associations activistes à l’encontre des agriculteurs, éleveurs, abatteurs et professionnels de la viande se multiplient depuis plusieurs années. Ces associations, souvent issues de mouvances antispécistes, mènent des actions illégales – effractions, captations d’images sans consentement, intrusions dans les élevages – dans le seul but de discréditer et stigmatiser une profession déjà soumise à de très nombreuses contraintes et contrôles sanitaires. Ces méthodes d’intimidation, parfois violentes, traduisent une radicalisation inquiétante et un mépris du travail agricole. Elles participent à une dégradation du lien entre le monde rural et le reste de la société.
Le présent amendement vise donc à corriger cet oubli législatif en élargissant la liste des infractions entraînant la suspension de l’avantage fiscal accordé aux associations reconnues coupables de tels agissements. Seront notamment visés :
 – l’entrave à l’activité économique par discrimination (article 225‑2 du code pénal) ;
 – l’introduction dans le domicile d’autrui (article 226‑4) ;
 – la captation ou la diffusion d’images sans consentement (article 226‑8) ;
 – l’occupation sans droit d’un terrain appartenant à autrui (article 322‑4‑1) ;
 – la destruction ou la menace de destruction de biens (articles 322‑6 et 322‑14) ;
Visuel sur fond dégradé du bleu violacé au rose fuchsia montrant 3 poussins et disant : « EXTRAITS DU TEXTE : Or, les actes de malveillance, d’intrusion et de harcèlement commis par certaines associations activistes à l’encontre des agriculteurs, éleveurs, abatteurs et professionnels de la viande se multiplient depuis plusieurs années. Ces associations, souvent issues de mouvances antispécistes, mènent des actions illégales – effractions, captations d’images sans consentement, intrusions dans les élevages – dans le seul but de discréditer et stigmatiser une profession déjà soumise à de très nombreuses contraintes et contrôles sanitaires. Ces méthodes d’intimidation, parfois violentes, traduisent une radicalisation inquiétante et un mépris du travail agricole. Elles participent à une dégradation du lien entre le monde rural et le reste de la société. Le présent amendement vise donc à corriger cet oubli législatif en élargissant la liste des infractions entraînant la suspension de l’avantage fiscal accordé aux associations reconnues coupables de tels agissements. Seront notamment visés :  – l’entrave à l’activité économique par discrimination (article 225‑2 du code pénal) ;  – l’introduction dans le domicile d’autrui (article 226‑4) ;  – la captation ou la diffusion d’images sans consentement (article 226‑8) ;  – l’occupation sans droit d’un terrain appartenant à autrui (article 322‑4‑1) ;  – la destruction ou la menace de destruction de biens (articles 322‑6 et 322‑14) ;
Visuel sur fond dégradé du bleu violacé au rose fuchsia montrant une capture d’écran de l’amendement adopté et disant : « LA SITUATION 
👉 L’examen du budget 2026 (PLF 2026) vient de démarrer en commission des finances à l’Assemblée nationale.
👉 Le 17 octobre, Corentin Le Fur (LR) a déposé l’amendement n°I-CF261, visant à mettre fin à la défiscalisation des dons dont bénéficient les personnes qui soutiennent des associations qui lancent l’alerte sur le “monde agricole”.
👉 Le 20 octobre, cet amendement a été adopté.
Visuel sur fond dégradé du bleu violacé au rose fuchsia montrant une capture d’écran de l’amendement adopté et disant : « LA SITUATION 👉 L’examen du budget 2026 (PLF 2026) vient de démarrer en commission des finances à l’Assemblée nationale. 👉 Le 17 octobre, Corentin Le Fur (LR) a déposé l’amendement n°I-CF261, visant à mettre fin à la défiscalisation des dons dont bénéficient les personnes qui soutiennent des associations qui lancent l’alerte sur le “monde agricole”. 👉 Le 20 octobre, cet amendement a été adopté.
Visuel sur fond dégradé du bleu violacé au rose fuchsia montrant une poule et disant : « LES CONSÉQUENCES
👉 Dons aux ONG plus coûteux pour les citoyen·nes
👉  Entrave au travail des associations qui lancent l’alerte notamment sur la manière dont les animaux sont traités dans les abattoirs et les exploitations
👉 Affaiblissement général de la liberté d’association, d’expression et de manifestation
👉 Maintien et renforcement de l’opacité de filières qui ont tout à perdre à faire preuve de transparence, frein à la compréhension des effets du spécisme
Visuel sur fond dégradé du bleu violacé au rose fuchsia montrant une poule et disant : « LES CONSÉQUENCES 👉 Dons aux ONG plus coûteux pour les citoyen·nes 👉 Entrave au travail des associations qui lancent l’alerte notamment sur la manière dont les animaux sont traités dans les abattoirs et les exploitations 👉 Affaiblissement général de la liberté d’association, d’expression et de manifestation 👉 Maintien et renforcement de l’opacité de filières qui ont tout à perdre à faire preuve de transparence, frein à la compréhension des effets du spécisme
Visuel sur fond dégradé du bleu violacé au rose fuchsia montrant 3 poussins et disant : « EXTRAITS DU TEXTE : Or, les actes de malveillance, d’intrusion et de harcèlement commis par certaines associations activistes à l’encontre des agriculteurs, éleveurs, abatteurs et professionnels de la viande se multiplient depuis plusieurs années. Ces associations, souvent issues de mouvances antispécistes, mènent des actions illégales – effractions, captations d’images sans consentement, intrusions dans les élevages – dans le seul but de discréditer et stigmatiser une profession déjà soumise à de très nombreuses contraintes et contrôles sanitaires. Ces méthodes d’intimidation, parfois violentes, traduisent une radicalisation inquiétante et un mépris du travail agricole. Elles participent à une dégradation du lien entre le monde rural et le reste de la société.
Le présent amendement vise donc à corriger cet oubli législatif en élargissant la liste des infractions entraînant la suspension de l’avantage fiscal accordé aux associations reconnues coupables de tels agissements. Seront notamment visés :
 – l’entrave à l’activité économique par discrimination (article 225‑2 du code pénal) ;
 – l’introduction dans le domicile d’autrui (article 226‑4) ;
 – la captation ou la diffusion d’images sans consentement (article 226‑8) ;
 – l’occupation sans droit d’un terrain appartenant à autrui (article 322‑4‑1) ;
 – la destruction ou la menace de destruction de biens (articles 322‑6 et 322‑14) ;
Visuel sur fond dégradé du bleu violacé au rose fuchsia montrant 3 poussins et disant : « EXTRAITS DU TEXTE : Or, les actes de malveillance, d’intrusion et de harcèlement commis par certaines associations activistes à l’encontre des agriculteurs, éleveurs, abatteurs et professionnels de la viande se multiplient depuis plusieurs années. Ces associations, souvent issues de mouvances antispécistes, mènent des actions illégales – effractions, captations d’images sans consentement, intrusions dans les élevages – dans le seul but de discréditer et stigmatiser une profession déjà soumise à de très nombreuses contraintes et contrôles sanitaires. Ces méthodes d’intimidation, parfois violentes, traduisent une radicalisation inquiétante et un mépris du travail agricole. Elles participent à une dégradation du lien entre le monde rural et le reste de la société. Le présent amendement vise donc à corriger cet oubli législatif en élargissant la liste des infractions entraînant la suspension de l’avantage fiscal accordé aux associations reconnues coupables de tels agissements. Seront notamment visés :  – l’entrave à l’activité économique par discrimination (article 225‑2 du code pénal) ;  – l’introduction dans le domicile d’autrui (article 226‑4) ;  – la captation ou la diffusion d’images sans consentement (article 226‑8) ;  – l’occupation sans droit d’un terrain appartenant à autrui (article 322‑4‑1) ;  – la destruction ou la menace de destruction de biens (articles 322‑6 et 322‑14) ;
Visuel sur fond dégradé du bleu violacé au rose fuchsia montrant une capture d’écran de l’amendement adopté et disant : « LA SITUATION 
👉 L’examen du budget 2026 (PLF 2026) vient de démarrer en commission des finances à l’Assemblée nationale.
👉 Le 17 octobre, Corentin Le Fur (LR) a déposé l’amendement n°I-CF261, visant à mettre fin à la défiscalisation des dons dont bénéficient les personnes qui soutiennent des associations qui lancent l’alerte sur le “monde agricole”.
👉 Le 20 octobre, cet amendement a été adopté.
Visuel sur fond dégradé du bleu violacé au rose fuchsia montrant une capture d’écran de l’amendement adopté et disant : « LA SITUATION 👉 L’examen du budget 2026 (PLF 2026) vient de démarrer en commission des finances à l’Assemblée nationale. 👉 Le 17 octobre, Corentin Le Fur (LR) a déposé l’amendement n°I-CF261, visant à mettre fin à la défiscalisation des dons dont bénéficient les personnes qui soutiennent des associations qui lancent l’alerte sur le “monde agricole”. 👉 Le 20 octobre, cet amendement a été adopté.