« FACE À L’ÉTAT, LE LONG COMBAT DES RECOURS INDEMNITAIRES », un entretien avec Maxime Gouache & Jean-Éric Malabre extrait du Plein Droit 147

Comment les tribunaux indemnisent-ils les justiciables victimes de l’administration ? À quels obstacles, tant juridiques que pratiques, les personnes qui demandent réparation des préjudices subis se heurtent-elles ? Regards croisés de deux avocats à l’aune de leur expérience respective des recours indemnitaires.

→ https://www.gisti.org/7651

Le n° ⋅ https://gisti.org/7630
Papier ⋅ https://boutique.gisti.org/publications/la-revue-plein-droit/plein-droit-impossibles-reparations
ebook ⋅ https://boutique.gisti.org/publications/la-revue-plein-droit/plein-droit-impossibles-reparations-ebook
Cairn ⋅ https://shs.cairn.info/revue-plein-droit-2025-4
Abo ⋅ https://www.gisti.org/abonnement

#droitdesétrangers

« FACE À L’ÉTAT, LE LONG COMBAT DES RECOURS INDEMNITAIRES », un entretien avec Maxime Gouache & Jean-Éric Malabre extrait du Plein Droit 147

Comment les tribunaux indemnisent-ils les justiciables victimes de l’administration ? À quels obstacles, tant juridiques que pratiques, les personnes qui demandent réparation des préjudices subis se heurtent-elles ? Regards croisés de deux avocats à l’aune de leur expérience respective des recours indemnitaires.

→ https://www.gisti.org/7651

Le n° ⋅ https://gisti.org/7630
Papier ⋅ https://boutique.gisti.org/publications/la-revue-plein-droit/plein-droit-impossibles-reparations
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#droitdesétrangers

MINEURS NON ACCOMPAGNÉS : 3e CONDAMNATION DE LA FRANCE PAR LE COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT [Action collective]

→ https://www.gisti.org/7674

#droitdesetrangers
#mie

MINEURS NON ACCOMPAGNÉS : 3e CONDAMNATION DE LA FRANCE PAR LE COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT [Action collective]

→ https://www.gisti.org/7674

#droitdesetrangers
#mie

Voici quatre nouveaux textes (non publiés) du Ministère de l'intérieur :

- KIT PRÉFETS « Étrangers en France », août 2025 ⋅ https://www.gisti.org/7667

- 204-2025. Demande de PROTECTION CONTRE L’ÉLOIGNEMENT EN RAISON DE L’ÉTAT DE SANTÉ - Modification du cadre réglementaire, 30 juil. 2025 ⋅ https://www.gisti.org/7672

- 208-2025. MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD PILOTE MIGRATOIRE AVEC LE ROYAUME-UNI, 12 sept. 2025 ⋅ https://www.gisti.org/7671

- 212-2025. RENTRÉE ÉTUDIANTE, 30 sept. 2025 ⋅ https://www.gisti.org/7670

En savoir + ?
→ Communiqué Gisti/LDH/Cimade «Exigeons l’application de la loi et la publication des circulaires !» ⋅ https://www.gisti.org/7669

#droitdesétrangers

Le point sur…

LE PACTE DE L’UE SUR LA MIGRATION ET L’ASILE

Le pacte est un ensemble de dispositifs juridiques, opérationnels, diplomatiques et financiers, impulsé en 2020 par la Commission pour promouvoir une «approche globale de la migration». Mais, conçu comme une réponse à la mal nommée «crise migratoire» de 2015 que beaucoup d’États membres de l’UE ont vécue comme un traumatisme, il cherche moins à organiser «la migration et l’asile» qu’à encadrer strictement, voire à dissuader l’accès à la procédure d’asile dans les pays de l’UE. Son volet juridique doit entrer en application en juin 2026.

→ https://www.gisti.org/7662

#asile
#droitdesétrangers

RÉUNION PUBLIQUE de l'OEE (Observatoire de l’enfermement des étrangers) :

« PACTE EUROPÉEN SUR LA MIGRATION ET L’ASILE : ENFERMEMENT PARTOUT, DROITS NULLE PART », Lundi 9 février 2026 de 18h à 20h à Paris

→ https://www.gisti.org/7660

#asile
#droitdesétrangers

La justice n’est pas un « système » : c’est un droit pour tous et toutes.
TRENTE-DEUX ASSOCIATIONS EN SOUTIEN À L’ASSOCIAZIONE PER GLI STUDI GIURIDICI SULL’IMMIGRAZIONE (ASGI)
→ https://www.gisti.org/article7641

#droitdesetrangers

Ho, tiens, ya la directrice du #CADA où j'ai fait mon stage de la semaine dernière, dans cet article. 🥰

https://www.politis.fr/articles/2025/10/hautes-alpes-la-peur-de-familles-apres-des-descentes-de-police-dans-un-hebergement-durgence/

#HautesAlpes #droitDesÉtrangers

Un grand moment de solitude pour Bruno Retailleau pendant le grand entretien d'Inter du 12 février 2025.

Un auditeur, qui se trouve également être un magistrat administratif au tribunal de #Melun, tribunal qui a cassé l'OQTF à l'encontre de l'"influenceur" (Loooool) #Doualemn explique au ministre que ce tribunal n'a fait qu'appliquer la loi.
...loi L 432-12 du "Code des Étrangers".

Cette loi a été votée en janvier 2024, elle n'existait donc pas avant, et elle a été votée comme un seul homme par le groupe #LR au Sénat présidé par, ah bah oui, par #Retailleau Bruno.

"Si cette loi ne lui convenait pas, il ne fallait pas la voter."
Implacable.

Pendant que l'auditeur égrène calmement les faits, le ministre Retailleau tire une tronche de minot en train de se faire gronder, on le voit même machinalement nettoyer son petit coin de table consciencieusement de sa main droite

Il attend avec impatience que #LeaDemorand ou #NicolasSalame le tirent de ce mauvais pas en coupant l'auditeur ; il essayent à 3 reprises mais ne peuvent décemment pas couper un magistrat aussi précis pendant qu'il dénonce la haine qui s'est abattu sur le tribunal administratif de Melun par la fachospère.

À consommer sans modération.

#DroitDesEtrangers#Expulsion#Droit#Justice

https://video.liberta.vip/w/tboky4KHNMaopDgKDPJGgN