L'article de la loi Duplomb autorisant l'acétamipride est totalement censuré par le conseil constitutionnel, tant mieux.

Mais il ne faut jamais oublier que derrière le bruit médiatique sur cette annonce, le reste de la loi va pouvoir passer en catimini, à savoir : l'obligation de l'ANSES de suivre les directives du ministère de l'agriculture concernant la liste de produits dangeureux pour l'environnement, tutelle de l'OFE par les préfet.es et procureureuses, relèvement des seuils d'animaux maximum dans un élevage, facilitation de l'installation de nouvelles méga-bassines.

Ne jamais oublier la TOTALITÉ de la loi de la honte.

#Duplomb #Politique

Il ne faut pas sous-estimer la portée du Conseil constitutionnel sur la censure partielle de la Loi Duplomb à partir de la charte de l'environnement, analyse l'avocat Arnaud Gossement, spécialisé en droit de l'environnement: ce texte fondamental ne pourra plus jamais être qualifié de "symbolique". A lire, c'est porteur d'espoir https://www.gossement-avocats.com/blog/loi-duplomb-la-nouvelle-derogation-a-linterdiction-des-substances-neonicotinoides-est-contraire-au-droit-de-chacun-de-vivre-dans-un-environnement-sain-et-equilibre-conseil-constitutionnel-7/

#Politique#Environnement#Ecologie#Duplomb#ConseilConstitutionnel#Gouvernement#Macron

Il ne faut pas sous-estimer la portée du Conseil constitutionnel sur la censure partielle de la Loi Duplomb à partir de la charte de l'environnement, analyse l'avocat Arnaud Gossement, spécialisé en droit de l'environnement: ce texte fondamental ne pourra plus jamais être qualifié de "symbolique". A lire, c'est porteur d'espoir https://www.gossement-avocats.com/blog/loi-duplomb-la-nouvelle-derogation-a-linterdiction-des-substances-neonicotinoides-est-contraire-au-droit-de-chacun-de-vivre-dans-un-environnement-sain-et-equilibre-conseil-constitutionnel-7/

#Politique#Environnement#Ecologie#Duplomb#ConseilConstitutionnel#Gouvernement#Macron

L'article de la loi Duplomb autorisant l'acétamipride est totalement censuré par le conseil constitutionnel, tant mieux.

Mais il ne faut jamais oublier que derrière le bruit médiatique sur cette annonce, le reste de la loi va pouvoir passer en catimini, à savoir : l'obligation de l'ANSES de suivre les directives du ministère de l'agriculture concernant la liste de produits dangeureux pour l'environnement, tutelle de l'OFE par les préfet.es et procureureuses, relèvement des seuils d'animaux maximum dans un élevage, facilitation de l'installation de nouvelles méga-bassines.

Ne jamais oublier la TOTALITÉ de la loi de la honte.

#Duplomb #Politique

dada
dada boosted

Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi Duplomb et s'oppose à la réintroduction de l'insecticide acétamipride, c’est déjà une grosse baffe pour Macron et Bayrou, par contre les mega fermes sont autorisés. Une décision en « demi-teinte », donc pour reprendre les mots de la députée ecolo Sandrine Rousseau.

#Politique#Duplomb#ConseilConstitutionnel#Pesticide#Macron#Bayrou

Loi #Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l’acétamipride - https://www.liberation.fr/environnement/agriculture/loi-duplomb-le-conseil-constitutionnel-censure-la-reintroduction-de-lacetamipride-20250807_GEZ7RQ3YDFGNHLMMY4HOUQO6ZI/

> L’institution chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution a censuré ce jeudi 7 août une partie de la loi controversée, notamment le retour de l’insecticide interdit depuis 2018 pour sa #toxicité envers la biodiversité.

Mais ça passe crème pour les mega-fermes...

#LoiDuplomb#Duplomb

Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi Duplomb et s'oppose à la réintroduction de l'insecticide acétamipride, c’est déjà une grosse baffe pour Macron et Bayrou, par contre les mega fermes sont autorisés. Une décision en « demi-teinte », donc pour reprendre les mots de la députée ecolo Sandrine Rousseau.

#Politique#Duplomb#ConseilConstitutionnel#Pesticide#Macron#Bayrou

Le Conseil formule deux réserves d’interprétation pour encadrer la portée de l’article 5 relatif à l’implantation d’ouvrages de stockage d’eau
https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2025-891-dc-du-7-aout-2025-communique-de-presse

#Duplomb#LoiDuplomb

Mediapart
Mediapart boosted

« Ce que disent les défenseurs de la loi Duplomb va plus loin que la négation de la science. C’est la négation du bien commun, la négation de l’intérêt des Français. »
Florence Habets, hydrologue citée dans l’article de @AmeliePoinssot à lire dans #mediapart #duplomb

https://www.mediapart.fr/journal/politique/060825/autour-de-la-loi-duplomb-l-anti-science-au-plus-haut-niveau-de-l-etat

« Ce que disent les défenseurs de la loi Duplomb va plus loin que la négation de la science. C’est la négation du bien commun, la négation de l’intérêt des Français. »
Florence Habets, hydrologue citée dans l’article de @AmeliePoinssot à lire dans #mediapart #duplomb

https://www.mediapart.fr/journal/politique/060825/autour-de-la-loi-duplomb-l-anti-science-au-plus-haut-niveau-de-l-etat

Autour de la loi Duplomb, l’«anti-science» au plus haut niveau de l’État

La décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb est attendue jeudi 7 août. Le texte, qui a recueilli plus de deux millions de signatures contre lui et fait l’objet d’une mobilisation inédite du monde de la recherche et de la médecine, a donné à voir une vaste offensive contre la science.

Par @AmeliePoinssothttps://www.mediapart.fr/journal/politique/060825/autour-de-la-loi-duplomb-l-anti-science-au-plus-haut-niveau-de-l-etat?at_medium=rs-cm&at_campaign=mastodon&at_account=mediapart

@mediapart @AmeliePoinssot re: ⬆️ aux #initiatives_citoyennes à l'Assemblée, on peut voter et faire voter pour les 2 propositions suivantes, pile dans le sujet :

https://politipet.fr/3021#Pesticides de synthèse, non merci

https://politipet.fr/3014#Duplomb c'est Non

Quelques millions de voix populaires – disons 5 à 10 millions chacune – devraient aider l'Assemblée nationale à prendre ses responsabilités à la rentrée. L'AN peut défaire une loi ou une politique néfaste, mieux que le CC. Faut juste la secouer assez fort.

A 7h38 ce matin,
malgré la période estivale,
malgré la désinformation,
malgré les difficultés techniques,
malgré le mépris des soutiens de cette loi,
malgré les fausses pétitions pour détourner des signatures,

✊ la pétition contre la loi #Duplomb a dépassé les 2.000.000 de signatures : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3014#

Bravo pour cette mobilisation.
On en a besoin ces temps-ci !

A 7h38 ce matin,
malgré la période estivale,
malgré la désinformation,
malgré les difficultés techniques,
malgré le mépris des soutiens de cette loi,
malgré les fausses pétitions pour détourner des signatures,

✊ la pétition contre la loi #Duplomb a dépassé les 2.000.000 de signatures : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3014#

Bravo pour cette mobilisation.
On en a besoin ces temps-ci !