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Projet Arcadie
Projet Arcadie
@Projet_Arcadie@mamot.fr  ·  activity timestamp 4 weeks ago

Passé inaperçu en France, un arrêt de la CEDH de la semaine dernière pourrait rebattre les cartes en matière de lutte contre la fraude.
Vous pouvez livrer de l'aspirine par camion de douze à Bercy, ils vont en avoir besoin
https://projetarcadie.com/fraude-sociale-et-fiscale-cedh/
#FraudeSociale #FraudeFiscale

Projet Arcadie

Fraude sociale et fiscale : le projet de loi déjà condamné et enterré par Strasbourg

Le projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales a pris du plomb dans l’aile grâce à la CEDH. Et aux Italiens.
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Jeremy ⁂ boosted
Jérémy -Jeey-
Jérémy -Jeey-
@jeeynet@framapiaf.org  ·  activity timestamp 4 months ago

Si vous vous demandiez où sont passés les milliards nécessaires au bon fonctionnement de nos services publics...

https://www.franceinfo.fr/enquetes-franceinfo/enquete-fraude-aux-cum-cum-13-banques-en-redressement-pour-avoir-soustrait-des-milliards-d-euros-au-fisc_7527754.html

#ÉvasionFiscale #FraudeFiscale #RendsLargent

https://framapiaf.org/tags/%C3%89vasionFiscale
Franceinfo

ENQUETE. Fraude aux "CumCum" : 13 banques en redressement pour avoir soustrait des milliards d'euros au fisc

Le Crédit Agricole a reconnu devant la justice avoir participé à la fraude aux "CumCum" qui consiste à éviter la taxe sur les dividendes. Mais d'autres établissements sont mis en cause. Selon la Cellule investigation de Radio France, 13 banques sont dans le viseur de Bercy.
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Jérémy -Jeey-
Jérémy -Jeey-
@jeeynet@framapiaf.org  ·  activity timestamp 4 months ago

Si vous vous demandiez où sont passés les milliards nécessaires au bon fonctionnement de nos services publics...

https://www.franceinfo.fr/enquetes-franceinfo/enquete-fraude-aux-cum-cum-13-banques-en-redressement-pour-avoir-soustrait-des-milliards-d-euros-au-fisc_7527754.html

#ÉvasionFiscale #FraudeFiscale #RendsLargent

https://framapiaf.org/tags/%C3%89vasionFiscale
Franceinfo

ENQUETE. Fraude aux "CumCum" : 13 banques en redressement pour avoir soustrait des milliards d'euros au fisc

Le Crédit Agricole a reconnu devant la justice avoir participé à la fraude aux "CumCum" qui consiste à éviter la taxe sur les dividendes. Mais d'autres établissements sont mis en cause. Selon la Cellule investigation de Radio France, 13 banques sont dans le viseur de Bercy.
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Mediapart
Mediapart
@mediapart@mediapart.social  ·  activity timestamp 7 months ago

Fraude fiscale: pour choyer les banques, Éric Lombard s’assoit sur le Parlement

Le ministre des finances est accusé par des parlementaires de tous bords d’avoir cédé face au lobby bancaire pour détricoter une mesure empêchant la #FraudeFiscale, dite «CumCum», des banques. Dans une note que Mediapart a pu consulter, l’administration fiscale lui avait pourtant déconseillé de le faire.

Par Mathias Thépot › https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/260625/fraude-fiscale-pour-choyer-les-banques-eric-lombard-s-assoit-sur-le-parlement?at_medium=rs-cm&at_campaign=mastodon&at_account=mediapart

François Bayrou et le ministre de l’économie, Éric Lombard. © Photo illustration Sébastien Calvet / Mediapart avec Firas Abdullah / Abaca
François Bayrou et le ministre de l’économie, Éric Lombard. © Photo illustration Sébastien Calvet / Mediapart avec Firas Abdullah / Abaca
François Bayrou et le ministre de l’économie, Éric Lombard. © Photo illustration Sébastien Calvet / Mediapart avec Firas Abdullah / Abaca
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