Bye bye #Hadopi ! Et pas merci pour toutes ces années !
Le Conseil d'État vient de donner raison à La Quadrature du Net, @FDN, @franciliens et @federationfdn. Il a enjoint au Premier ministre d'abroger une partie du décret central de la Hadopi. 🥳
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Contrairement à une idée reçue, la #Hadopi existe toujours. Ses activités de surveillance ont été fusionnées avec les missions du CSA en 2021 pour devenir l'Arcom. Mais la criminalisation du téléchargement n'a pas disparu, bien au contraire. Aujourd'hui, toutefois, cette surveillance vient de prendre un important revers : la riposte graduée est paralysée. L'Arcom peut continuer de vous envoyer des mails d'avertissement, mais c'est tout. Une machine à spams, donc.
Contrairement à une idée reçue, la #Hadopi existe toujours. Ses activités de surveillance ont été fusionnées avec les missions du CSA en 2021 pour devenir l'Arcom. Mais la criminalisation du téléchargement n'a pas disparu, bien au contraire. Aujourd'hui, toutefois, cette surveillance vient de prendre un important revers : la riposte graduée est paralysée. L'Arcom peut continuer de vous envoyer des mails d'avertissement, mais c'est tout. Une machine à spams, donc.
Le combat contre la #Hadopi, c'est 17 ans de lutte (les débats à l'Assemblée datent de 2009 !). La Quadrature du Net s'est créée précisément pour lutter contre ce texte. Le combat judiciaire a commencé, lui, en 2019. Nous sommes passé·es devant le Conseil constitutionnel puis la CJUE, pour qu'enfin le Conseil d'État nous donne raison aujourd'hui.
Le combat contre la #Hadopi, c'est 17 ans de lutte (les débats à l'Assemblée datent de 2009 !). La Quadrature du Net s'est créée précisément pour lutter contre ce texte. Le combat judiciaire a commencé, lui, en 2019. Nous sommes passé·es devant le Conseil constitutionnel puis la CJUE, pour qu'enfin le Conseil d'État nous donne raison aujourd'hui.
Le combat n'est pas fini. Le gouvernement pourrait vouloir ressusciter la #Hadopi et persister dans ce choix archaïque de surveillance. Nous appelons, au contraire, à aborder le sujet du partage de la culture autrement, en commençant par décriminaliser ces partages non-marchands puis à s'attaquer à ce système de rente de l'industrie culturelle qui floue les artistes. Alors pour nous aider à continuer, vous pouvez nous faire un don !
