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@LDH_Fr@piaille.fr  ·  activity timestamp 2 weeks ago

La #LDH se réjouit de l’absence de vote de la proposition de loi sur la présomption d'usage des armes, qui porte une grave atteinte au droit à la vie. L’État doit garantir que tout usage de la force soit objectivement nécessaire et strictement proportionné et fasse l’objet d’enquêtes effectives. Cette loi violerait cette obligation. Le ministre a annoncé un projet de loi : la #LDH va rester mobilisée.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/01/23/la-presomption-de-legitime-defense-pour-les-forces-de-l-ordre-echoue-a-etre-adoptee-a-l-assemblee-nationale-malgre-le-soutien-du-gouvernement_6663774_3224.html

Le Monde.fr

La « présomption de légitime défense » pour les forces de l’ordre échoue à être adoptée à l’Assemblée nationale, malgré le soutien du gouvernement

Soutenu par le ministre de l’intérieur, un texte, présenté dans le cadre de la niche parlementaire du parti Les Républicains, visait à octroyer aux policiers et aux gendarmes la présomption d’un usage légitime de leur arme à feu, une revendication de longue date des syndicats policiers. L’obstruction parlementaire menée par la gauche a empêché son adoption.
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