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Valvin (framapiaf)
@valvin@framapiaf.org  ·  activity timestamp 4 weeks ago

Je suis à la recherche d'un modèle sérieux de Conditions Générales de Vente pour une boutique en ligne que je souhaite ouvrir en septembre.

Je trouve des choses de ci de là mais honnêtement je m'y perds. Si jamais vous avez un tuyaux, je suis preneur.

N'hésitez pas à partager, merci :)

#e-commerce #legal #cgv #juridique

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Teddy / Domingo (🇨🇵/🇬🇧)
@TeddyTheBest@framapiaf.org replied  ·  activity timestamp 4 weeks ago

@valvin tu as regardé sur les sites gouvernementaux pour avoir une aide légale ? Par exemple 👇
https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/developpement-commercial/site-e-commerce/rediger-des-conditions-generales-de

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Valvin (framapiaf)
@valvin@framapiaf.org replied  ·  activity timestamp 4 weeks ago
@TeddyTheBest oui j'ai lu ce type de document qui explique ce qu'il faut faire figurer obligatoirement. Même ca donne une trame assez complète, il y a quand même un gros travail de rédaction qui ne me semble pas à ma portée.
La je suis parti d'une CGV d'un de mes fournisseurs mais je ne sais mm pas si j'ai le droit de le faire.
Merci pour le lien.
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